mariage/pacs
Mariage
Il faut se rendre en mairie du domicile afin de retirer un dossier à renseigner et prendre rendez-vous avec Monsieur le Maire pour un entretien préalable au minimum trois mois avant la date du mariage.
Pacs
La signature d’un Pacs (Pacte civil de solidarité) peut présenter des avantages financiers, notamment sur le plan fiscal. Elle permet aussi de définir par contrat les droits et obligations de chacun et d’introduire une certaine sécurité juridique dans les relations entre deux concubins.
Le Pacte civil de solidarité est un contrat organisant la vie commune de deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, et vivant sous le même toit.
Fiscalement, il permet à deux concubins de figurer sur la même déclaration d’impôt.
Les démarches pour se pacser sont relativement simples. Contrairement aux formalités de mariage, nul besoin de célébration devant le maire, la convention de Pacs pouvant simplement être déposée à la mairie avec l’ensemble des justificatifs qui suivent. Les partenaires peuvent aussi choisir de s’adresser à un notaire, moyennant le paiement de frais de notaire. Les prix d’un Pacs devant notaire : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/7452-pacs-devant-notaire-prix-2018.
Les intéressés doivent au préalable produire plusieurs documents avant la signature du Pacs.